Demembrement de propriété

Le démembrement de propriété est un avantage fiscal permettant de séparer la nue-propriété de l’usufruit de son bien, c’est-à-dire de son exploitation ou de sa jouissance.
Pour illustrer, un contribuable faisant l’acquisition de sa résidence principale, d’une part en devient le propriétaire et d’autre part bénéficie de la possibilité de l’utiliser comme il en décide (usufruit).

Les avantages du démembrement de propriété

Chaque partie du démembrement a sa propre valeur. La nue-propriété vaut 50 à 60 % de la valeur totale, l’usufruit en valant le reste. De ce fait en acquérant uniquement la nue-propriété, vous ne payerez que sa valeur même. Cette fiscalité exonère donc le nu propriétaire de toutes les charges dues à la gestion du bien, y compris la taxe foncière, qui seront assurées par l’usufruitier.
Tous les bénéfices pouvant être générés par le bien reviendront à l’usufruitier. Au terme de la période d’usufruit, l’usufruitier récupère gratuitement la totalité du bien.
Cette séparation propriété/usufruit favorise ainsi les donations immobilières au sein de la famille.

Les obligations du nu propriétaire et de l’usufruitier

Le propriétaire du bien a pour obligation d’effectuer toutes les grosses réparations nécessaires à la conservation du bien. (Si le bien démembré est en cours de location par l’usufruitier, le propriétaire peut bénéficier de défiscalisation lors des rénovations.)
L’usufruitier a lui pour obligation d’effectuer tous les travaux d’entretien du bien immobilier. Si celui –ci occupe le bien, il devra payer la taxe d’habitation, en revanche, si l’usufruitier loue la propriété, il ne sera redevable que de la taxe foncière.
A noter que si l’usufruitier décide de destiner le bien à usage commercial ou industriel, il devra au préalable avoir l’accord du nu propriétaire.

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